Le Sénat accroit la taxation des assurances et complémentaires santé

Le Sénat accroit la taxation des assurances et complémentaires santé - Le Monde

Les sénateurs ont adopté, lundi 22 novembre dans le cadre de l’examen du projet de budget pour 2001, un amendement qui porte de 7 % à 10,5 % le taux de la taxe sur les conventions d’assurance (TSCA) appliquée sur les contrats d’assurance et les contrats de complémentaires santé dits “non responsables”.

Le projet de budget prévoit, lui, d’appliquer un taux réduit de 3,5 % sur les contrats dits responsables qui, jusqu’à présent, en étaient exonérés.

L’amendement adopté vise à conserver l’écart entre les contrats responsables et les autres.” “Nous voulons maintenir l’écart de taxation entre les contrats responsables et les contrats non-responsables. En fiscalisant les premiers, on risque d’inciter certains acteurs du marché à s’affranchir des règles qui y sont attachées”, a expliqué Jean-Jacques Jégou (Union centriste), auteur de l’amendement..

La taxe TSCA rapporte quelque 6 milliards d’euros à l’Etat. La suppression de l’exonération pour les contrats “solidaires” doit rapporter 1,1 milliard d’euros.

On peut lire ici les documents relatifs à cette révision de la TSCA.