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samedi, novembre 20, 2010

L'ex-conseiller de MAM, David Sénat, va assigner Brice Hortefeux

L'ex-conseiller de MAM, David Sénat, va assigner Brice Hortefeux - Libération

David Sénat, l’ancien conseiller pénal de Michèle Alliot-Marie, en disgrâce depuis qu’on le soupçonne d’être une source d’un journaliste du Mondedans l’affaire Bettencourt, passe à l'offensive. Il aurait, selon le site, décidé d’assigner en référé le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, pour atteinte à la présomption d’innocence.

Toujours d’après Le Monde qui publie ces informations sur son site ce vendredi matin, la magistrat attaquerait aussi Le Figaro Magazine pour diffamation et atteinte à la présomption d’innocence.

Mi-septembre, Hortefeux, qui tentait de justifier l’enquête parallèlemenée par la haute hiérarchie policière sur la source du Monde, racontait: «Une information est parvenue aux services de police selon laquelle un fonctionnaire aurait diffusé des éléments d’un procès-verbal d’enquête.»

Sénat réclame 10.000 euros de dommages et intérêts

Mais Le Monde rapporte que ce sont les déclarations du ministre de l’Intérieur, au Grand Jury RTL-LCI-Le Figaro le 17 octobre, que David Sénat conteste. Evoquant la «vérification» de la police, le ministre répète qu’un «haut fonctionnaire», ayant par sa fonction de membre de cabinet ministériel, «accès à des documents précisément confidentiels», «alimentait selon ces sources, vérifiées, un journaliste sur des enquêtes en cours d’instruction». «La DCRI a fait son travail. Une information lui est parvenue, elle l’a vérifiée», avait aussi défendu Hortefeux.

Déplorant «un préjudice moral considérable», David Sénat réclame 10.000 euros de dommages et intérêts, ainsi que la publication d’un communiqué.

L’audience se tiendra le 29 novembre à 14 heures devant la juge des référés, Dominique Lefebvre-Ligneul, précise l’AFP.

De son côté, Le Monde a déposé plainte contre X fin septembre, accusant l’Elysée d’avoir violé le secret des sources dans l’affaire Woerth-Bettencourt.

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