Fiscalité : les plus riches paient proportionnellement moins que les plus modestes

Fiscalité: les plus riches paient proportionnellement moins que les plus modestes - Le Monde

Voilà un site à aller consulter alors que s’engagent les premiers travaux relatifs à la réforme de la fiscalité du patrimoine, annoncée pour le mois de juin par Nicolas Sarkozy; Ce site est directement lié à la publication d’un livre intitulé “Pour une révolution fiscale”. Ses auteurs, trois économistes, Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez, ont établi un état des lieux du système fiscale français et émettent des propositions pour “une imposition plus juste”.

Au rang des constats établis par ces économistes, en voici quelques-uns qui alimenteront le débat qui s’ouvre.

Tout d’abord, les 10 % de Français “les plus riches” (disposant d’un revenu brut mensuel individuel supérieur à 5 200 euros) détiennent 62 % du patrimoine total. Ils affichent un patrimoine moyen de 1,12 million d’euros.

Au sein de cette catégorie les “très aisés”, soit 1 % des Français (gagnant plus de 14 000 euros), contrôlent près du quart (24 %) du patrimoine, détenant un moyenne un patrimoine de 4,36 millions d’euros.

Dans une étude, publiée en novembre 2010, l’Insee avait indiqué que, début 2010, 94,7 % de l’ensemble des ménages vivant en France possédaient un patrimoine : 92 % détiennent des produits financiers, 61,7 % disposent d’un bien immobilier et 15,7 % ont des actifs professionnels (13 % des ménages possèdent les trois à la fois).

En ce qui concerne les revenus tirés du patrimoine, une autre étude, publiée en avril 2010 par l’Insee et consacrée aux très hauts revenus, indiquait que seules 40 % des personnes en France sont concernées par des revenus du patrimoine.

Elle précisait que les 10 % des Français les plus riches reçoivent près de deux tiers des revenus du patrimoine.

Les très hauts revenus (au-delà de 84 500 euros de revenu déclaré annuel) qui ne constituent que 1 % de la population, représentent quant à eux 32,4 % des revenus du patrimoine.

MM. Landais, Piketty et Saez relèvent par ailleurs que, pour ces mêmes Français les plus riches, les taux des prélèvements obligatoires (impôts, CSG, ISF, cotisations sociales…) auxquels ils sont soumis sont proportionnellement plus faibles que ceux qui s’appliquent aux 50 % de Français “les plus modestes” (disposant d’un revenu brut mensuel individuel de 1 000 à 2 000 euros).

Les taux d’imposition varient entre 41 % et moins de 48 % pour les plus modestes. Ils baissent pour les 5 % de revenus les plus élevés (gagnant plus de 6 900 euros), passant sous la barre des 40 % pour les 1 % les “très aisés”.

“La plupart des hauts revenus et des revenus du capital (intérêts, dividendes, plus-values, loyers) bénéficient d’exemptions et de règles dérogatoires leur permettant d’échapper au barème de l’impôt sur le revenu”, rappellent les trois auteurs.

NB : à noter que le site propose également un simulateur qui permet de modifier le barème de l’impôt sur le revenu, ou le barème et l’assiette de l’impôt sur la fortune (ISF) et de regarder l’impact produit sur le déficit budgétaire et sur les inégalités.

Etats-Unis: oui aux cadeaux fiscaux pour les riches, non à la taxe bancaire

Etats-Unis: oui aux cadeaux fiscaux pour les riches, non à la taxe bancaire - 20 minutes

Les Européens devraient se retrouver seuls au monde à imposer une taxe spéciale à leurs banques, le projet du président Barack Obama aux Etats-Unis ayant été enterré faute de plaire au Congrès et d'être défendu par l'exécutif.

Le 14 janvier, M. Obama lançait en grande pompe depuis la Maison Blanche un appel à une "taxe sur la responsabilité de la crise financière", se disant "déterminé a récupérer chaque centime dû au peuple américain".

Selon lui, elle devait rapporter 117 milliards de dollars sur douze ans.

La proposition était précisée par le Trésor en février, dans le volet fiscalité du projet de budget 2010-2011, qui préconisait une taxe d'"environ 0,15%" sur les actifs (hors dépôts et fonds propres) des plus grandes banques du pays, soit une cinquantaine d'établissements. Elle devait même entrer en vigueur, si le Congrès le permettait, dès le 1er juillet, rétroactivement si nécessaire.

Les mois ont passé et les parlementaires ont relativement peu débattu du projet.

La Chambre des représentants n'a pas du tout planché dessus.

Quant au Sénat, sa commission des Finances y a consacré trois auditions fin avril et début mai. Son président démocrate Max Baucus y était favorable, mais le chef de file des républicains dans cette commission, Chuck Grassley, y était farouchement opposé, convaincu qu'elle se répercuterait sur les clients des banques, qui allaient la payer "sous forme de hausse des taux des emprunts et d'autres tarifs".

Avec la percée des républicains aux élections législatives de novembre, la taxe est définitivement morte. Elle n'est pas apparue lors des débats fiscaux des dernières semaines, accaparés par la reconduction, y compris pour les Américains les plus riches, des cadeaux accordés aux ménages par le président George W. Bush en 2001 et 2003.

Les lobbyistes de Goldman Sachs et autres Bank of America n'ont pas eu à dépenser une énergie considérable pour tuer l'idée. M. Obama lui-même n'en a jamais reparlé, et son gouvernement a montré peu d'empressement à faire adopter le projet.

"C'est plus une question de changement de circonstances que de lobbies", explique à l'AFP Douglas Elliott, un ancien banquier d'affaires devenu chercheur à la Brookings Institution, qui avait témoigné en faveur de la taxe devant le Sénat.

"Maintenant que le sauvetage des banques par l'Etat semble ne devoir à peu près rien coûter aux contribuables, la justification d'origine de la taxe s'est complètement volatilisée", relève-t-il.

C'est tout le sens de l'argumentaire du Trésor, qui souligne régulièrement le retour sur investissement du plan d'aide au secteur financier de 700 milliards de dollars lancé en octobre 2008.

"En termes de coût financier direct, ce plan se classera parmi les programmes de réponses à la crise les plus efficaces jamais mis en oeuvre", assurait encore jeudi le secrétaire au Trésor, Timothy Geithner.

En temps de vaches maigres pour les Etats et de vaches grasses pour Wall Street, la démonstration ne convainc pas l'un des grands défenseurs de la taxe, le directeur général du Fonds monétaire international Dominique Strauss-Kahn.

"Ce genre de taxe n'est pas en vigueur et j'ai bien peur que nous n'ayons pas beaucoup de succès à faire en sorte qu'il le soit", déplorait-il jeudi.

Cinq mois auparavant, lors d'un sommet du G20 à Toronto (Canada) qui avait enterré l'idée d'une taxe coordonnée, le même Dominique Strauss-Kahn se consolait en remarquant qu'elle serait tout de même adoptée aux Etats-Unis, au Royaume-Uni, en Allemagne ou en France.

"Où est le plus grand centre financier au monde? Quel est le pays où vous avez le plus gros secteur financier? Les Etats-Unis. Ils auront une taxe", se réjouissait-il.